Mentions légales

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale dotée de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute personne morale, qui consulte le site web visé par les présentes Conditions générales.

Services : hukenzie.com met à la disposition des Clients :

Contenu : L’ensemble des éléments composant les informations disponibles sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations client : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par hukenzie.com aux fins de la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : un internaute qui se connecte et utilise le site web susmentionné.

Données à caractère personnel : « Informations qui, sous quelque forme que ce soit, permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site hukenzie.com sont informés de l’identité des différents acteurs intervenant dans sa création et sa maintenance :

Propriétaire : Karim Zenouche, entreprise individuelle – Raison sociale : Marco Hukenzie – 18 rue de Cronstadt, 75015 Paris

Numéro SIRET : 933 137 192 00011

Directeur de la publication : Karim Zenouche / e-mail : hukenzie.marco@gmail.com / Tél. : 07 51 13 90 87

Le directeur de la publication est une personne physique.

Directeur de la publication : Karim Zenouche, pseudonyme : Marco Hukenzie

Hébergeur : Hostinger, UAB, 34 rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie / Tél. : +37064503378

3. Conditions générales d’utilisation du site web et des services proposés

Le site web constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter à son propre profit tout ou partie du contenu ou des œuvres du site web.

L’utilisation du site web hukenzie.com implique l’acceptation pleine et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou amendées à tout moment ; les utilisateurs du site web hukenzie.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Karim Zenouche peut décider de suspendre l’accès à des fins de maintenance technique et s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de cette maintenance. Le site web hukenzie.com est régulièrement mis à jour par Karim Zenouche, qui en est responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour se tenir informé.

4. Description des services fournis

Le site hukenzie.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités indépendantes de l’auteur, Marco Hukenzie, et s’efforce de proposer sur le site hukenzie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations, qu’ils soient imputables au site lui-même ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site hukenzie.com sont données à titre purement informatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site hukenzie.com ne sont pas exhaustives. Elles sont sujettes à des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles concernant les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel résultant de l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel à jour et exempt de virus, ainsi que d’un navigateur web de dernière génération et mis à jour. Le site web hukenzie.com est hébergé par un prestataire de services au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service garantissant le plus haut niveau d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois le droit d’interrompre le service d’hébergement pendant des durées aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillances de celle-ci, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

hukenzie.com et l’hébergeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques — notamment ceux liés à une congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limitations de responsabilité.

Karim Zenouche agit en tant qu’éditeur du site web hukenzie.com et est responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.

Karim Zenouche ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site web hukenzie.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 4, soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité.

Karim Zenouche ne saurait non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte d’activité ou une perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site hukenzie.com. Des fonctionnalités interactives (telles que la possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mises à la disposition des utilisateurs. Karim Zenouche se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cette rubrique qui enfreindrait la législation française applicable, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karim Zenouche se réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur au civil et/ou au pénal, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données à caractère personnel.

Le Client est informé de la réglementation relative aux communications commerciales, de la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l’économie numérique, de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données et du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables du traitement

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de son activité de navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Karim Zenouche, représenté par Karim Zenouche.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Karim Zenouche s’engage à respecter le cadre juridique applicable. Il lui incombe notamment de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients — sur la base de leur consentement — des informations complètes concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, et de tenir un registre précis des activités de traitement. Chaque fois que Karim Zenouche traite des données à caractère personnel, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalités des données collectées

Karim Zenouche peut traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et le suivi des produits et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, informations de facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la cyberfraude (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur hukenzie.com : adresse e-mail

• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mails) : numéro de téléphone, adresse e-mail

hukenzie.com ne vend pas vos données à caractère personnel, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne applicable, les Utilisateurs de hukenzie.com disposent des droits suivants :

• le droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), ainsi que le droit de mettre à jour et de compléter les données de l’utilisateur ; le droit de limiter le traitement ou d’effacer les données à caractère personnel de l’utilisateur (article 17 du RGPD) lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, ambiguës, obsolètes, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur divulgation ou leur conservation est interdite

• le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c), du RGPD)

• le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)

• le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)

• le droit à la portabilité des données concernant les données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

• le droit de décider du sort des données de l’Utilisateur après son décès et de choisir à qui hukenzie.com doit (ou ne doit pas) communiquer ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Karim Zenouche a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de la part de celui-ci, Karim Zenouche s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour se conformer à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment hukenzie.com utilise ses données à caractère personnel, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Karim Zenouche par écrit à l’adresse suivante :

Karim Zenouche

18 rue de Cronstadt, 75015 PARIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les Données à caractère personnel qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par hukenzie.com, et doit justifier de son identité en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations légales imposées à hukenzie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de hukenzie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des Données à caractère personnel

Karim Zenouche s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées concernant ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou jugé « inadéquat » par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé le client. Toutefois, Karim Zenouche conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent des garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Karim Zenouche s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des Informations et, en particulier, pour empêcher leur divulgation à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de hukenzie.com, ce dernier doit en informer le Client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, hukenzie.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de hukenzie.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins énoncées dans la présente politique.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et aux fins décrites ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de hukenzie.com sont avant tout nos conseillers du service client.

7.5 Types de données collectées

En ce qui concerne les utilisateurs du site web hukenzie.com, nous collectons les données suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

Nom, prénom, adresse e-mail

Nous ne collectons pas de données pour Google Analytics et n’utilisons pas de cookies à cette fin.

8. Notification des incidents

Malgré tous les efforts déployés, aucun moyen de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle appartenant aux utilisateurs du site hukenzie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sous quelque forme que ce soit à des tiers. Ce n'est qu'en cas d'acquisition de hukenzie.com et de ses droits que la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel serait autorisée ; l'acquéreur serait alors tenu de respecter la même obligation de protection et de traitement des données concernant les utilisateurs du site hukenzie.com.

Sécurité

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données à caractère personnel relatives à la santé, hukenzie.com utilise des réseaux protégés par des mesures de sécurité standard telles que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnel, hukenzie.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. « Cookies » et balises Web (« tags »)

Le site hukenzie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de hukenzie.com. Toutefois, hukenzie.com n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, par conséquent, décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9.1. Balises Web (« tags »)

hukenzie.com peut occasionnellement utiliser des balises Web (également appelées « tags », « action tags », GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF « one-to-one ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse Web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder au Site et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à hukenzie.com d’évaluer les réactions des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses initiatives (par exemple, le nombre de fois qu’une page est consultée et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire de services tiers peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web à l’aide de ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site pour le compte de hukenzie.com et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

10. Litige client, droit applicable et juridiction compétente.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Professionnel par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation désigné par le Professionnel est :

• Nom : MCP (Médiation de la Consommation & Patrimoine)

• Site internet : https://mcpmediation.org

• Adresse postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris

  
  

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne.

Accès à cette plateforme via le lien suivant : europa.eu.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.